Conditions

Conditions d’utilisation des sites Web

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») avant d’utiliser ces sites Web. Toute mention de BioCryst désigne BioCryst Ireland Limited et ses filiales. En accédant aux sites Web, en les utilisant, en les consultant ou en y soumettant du contenu (collectivement, l’« utilisation »), vous êtes assujetti aux présentes conditions, et vous reconnaissez les accepter et y être liées. En utilisant les sites Web, vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal de conclure un contrat juridiquement contraignant avec BioCryst. Si vous ne répondez pas à cette exigence ou si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser les sites Web.

1. Application générale. BioCryst vous accorde une licence restreinte, non perpétuelle, révocable, résiliable, incessible, non exclusive et ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence vous permettant d’utiliser ses sites Web uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Mis à part les présentes conditions qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre BioCryst et vous, aucun élément des sites Web n’est ou ne peut être interprété comme une offre visant à conclure un contrat juridiquement contraignant ou à conférer ou à transférer des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits ou intérêts. Les présentes conditions vous lient, ainsi que vos successeurs, ayants droit, héritiers, légataires, liquidateurs, administrateurs et représentants. Les titres des points figurant dans les présentes conditions ne sont fournis qu’à titre de référence et ne seront pas interprétés comme faisant partie de l’entente conclue avec BioCryst en vertu des présentes conditions. Ils ne seront en aucun cas interprétés comme définissant, limitant ou affectant la portée ou l’intention des présentes conditions. Dans le cadre des présentes conditions, le verbe « pouvoir » doit être interprété comme étant facultatif, et les verbes au futur et le verbe « devoir », comme imposant une obligation. Les termes « y compris », « dont » et « entre autres » désignent « y compris », « dont » et « entre autres » sans restreindre la portée générale des descriptions ou des mots qui précèdent ces termes. Aucune disposition des présentes conditions n’empêche BioCryst de protéger et de faire respecter ses droits en vertu des présentes conditions, ainsi que ses propriétés et ses intérêts dans les limites prévues par la loi.

2. Accès aux sites Web. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les sites Web, ainsi que tout contenu, service ou renseignement fourni sur les sites Web, à notre discrétion et sans préavis. Nous pouvons limiter l’accès aux sites Web, en tout ou en partie, de temps à autre, de certains utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de nos sites Web, pour quelque raison et durée que ce soit, et quelque soit le moment.

3. Droit d’auteur et marques de commerce. Les sites Web et leur contenu sont la propriété de BioCryst ou de ses sociétés affiliées et de ses concédants. Ils sont protégés par la loi sur le droit d’auteur, par des conventions internationales et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle contre toute copie ou diffusion non autorisée. L’expression « BioCryst » et le logo de « BioCryst » sont des marques de commerce déposées de BioCryst. Aucun élément sur les sites Web n’accorde ou ne devrait être interprété comme accordant une licence ou un droit portant sur une marque de commerce, une marque de service, une appellation commerciale, un nom de domaine, un logo ou tout autre attribut distinctif de marque ou droit de propriété intellectuelle, que se réservent BioCryst ou les propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à BioCryst. Vous devez respecter les avis, les renseignements et les restrictions en matière de droit d’auteur qui sont affichés sur les sites Web. Toute utilisation des sites Web qui n’est pas expressément permise par les présentes conditions constitue une violation des présentes conditions.

4. Déclarations prospectives. BioCryst Ireland Limited est une filiale de BioCryst Pharmaceuticals inc., une société cotée en bourse. Certains sites Web peuvent contenir des déclarations prospectives au sens de l’article 27A de la Securities Act de 1933, dans sa version modifiée, et de l’article 21E de la Securities Exchange Act de 1934, dans sa version modifiée, y compris des déclarations concernant : (i) les attentes de BioCryst à l’égard des essais cliniques, des calendriers de mise au point et des discussions menées auprès des organismes de réglementation sur les candidats-médicaments que développent BioCryst et ses collaborateurs; (ii) les attentes de BioCryst à l’égard du nombre de patients qui seront évalués, la date à laquelle l’inscription devrait être terminée et les données qui seront générées dans le cadre des essais cliniques prévus et en cours, ainsi qu’à l’égard de la possibilité d’utiliser les données pour concevoir et instaurer les prochains essais cliniques; et (iii) les attentes de BioCryst à l’égard de la portée et du calendrier des essais cliniques en cours et de ceux potentiellement à venir. Sans limiter la portée de ce qui précède, les verbes « estimer », « anticiper », « planifier » et « attendre » et les expressions semblables visent à mettre en évidence les déclarations prospectives. Bien que BioCryst estime justes les déclarations prospectives contenues sur ses sites Web, un certain nombre de facteurs pourraient conduire à des événements ou résultats réels sensiblement différents que ceux présentés dans les déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent, entre autres, la possibilité que les résultats aux essais cliniques et études prévus de BioCryst ne soient pas favorables, la possibilité qu’un ou plusieurs programmes internes ou externes de mise au point de médicaments de BioCryst ne se déroulent pas comme prévu pour des raisons techniques, scientifiques ou commerciales, la possibilité que les futurs facteurs concurrentiels ou d’autres facteurs du marché affectent le potentiel commercial des candidats-médicaments de BioCryst, et d’autres risques énumérés dans la section « Facteurs de risque » des rapports annuels et trimestriels que BioCryst dépose auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis et rend accessibles sur ses sites Web. BioCryst décline toute obligation de mettre à jour les renseignements sur ses sites Web lorsque de nouvelles données sont connues.

5. Confidentialité. Tout renseignement (y compris les renseignements personnels) soumis sur les sites Web est assujetti à l’avis de confidentialité de BioCryst. Vous êtes entièrement responsable du contenu et des renseignements fournis à BioCryst, y compris leur exactitude, leur véracité et leur respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée ou des droits reconnus par la loi de toute autre personne.

6. Aucune garantie. Vous utilisez les sites Web et les sites liés à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité des dommages à votre système informatique ou tout autre appareil et des pertes de données qui découlent de l’utilisation des sites Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments des sites Web vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, BioCryst ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute responsabilité quant aux sites Web, aux renseignements contenus sur les sites Web et à votre utilisation des sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des renseignements présentés sur les sites Web ou toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. BioCryst ne peut garantir que : votre utilisation des sites Web répondra à vos besoins; les sites Web ne connaîtront aucune interruption ou ils seront accessibles en temps opportun, sécuritaires ou sans erreur; les renseignements présentés sur les sites Web seront exacts ou fiables; ou les défauts sur les sites Web seront corrigés. Ce qui précède n’a aucune incidence sur les garanties qui ne peuvent être exclues ni limitées en vertu des lois applicables.

7. Limitation de responsabilité. BioCryst et ses sociétés affiliées, concédants, prestataires de services, employés, agents, actionnaires ou administrateurs ne sont pas tenus responsables des dommages (y compris des dommages matériels, directs, indirects, accessoires ou immatériels ou des dommages-intérêts particuliers ou punitifs) qui se rapportent à votre utilisation des sites Web ou des sites liés, ou qui en découlent. BioCryst et ses sociétés affiliées, concédants, prestataires de services, employés, agents, actionnaires et administrateurs déclinent toute responsabilité pour : toute erreur ou inexactitude dans les renseignements présentés sur les sites Web; tout défaut ou refus de mettre à jour les renseignements présentés sur les sites Web; les blessures corporelles ou les dommages matériels qui se rapportent à l’utilisation des sites Web, à l’incapacité d’utiliser les sites Web ou aux renseignements sur les sites Web, ou qui en découlent; tout accès non autorisé aux serveurs de BioCryst ou aux renseignements personnels ou financiers conservés sur les serveurs de BioCryst, ou leur utilisation non autorisée; toute interruption ou cessation de la transmission vers les sites Web ou en leur provenance; les routines, appareils, codes ou instructions de programme ou autres fonctions qu’une tierce partie peut soumettre, publier, introduire ou transmettre sur les sites Web capables de modifier, supprimer, endommager, désactiver, affecter des logiciels, ordinateurs, réseaux, données ou autres renseignements stockés électroniquement, programmes ou systèmes, ou d’y accéder ou nuire, y compris tout dispositif d’arrêt immédiat, logiciel malveillant, ver informatique, bogue, virus ou cheval de Troie ou toute erreur, porte dérobée, etc. (collectivement, les « virus »), que les tierces parties peuvent soumettre, publier, introduire ou transmettre sur les sites Web; des erreurs ou des omissions dans le contenu ou des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation des renseignements présentés sur les sites Web; des renseignements ou des fonctionnalités de tout site Web pouvant être lié sur les sites Web; ou tout contenu, produit ou service qu’une tierce partie offre ou annonce ou qui est affiché sur les sites Web.

8. Utilisations non permises. Vous ne pouvez utiliser les sites Web qu’à des fins légales et que conformément aux présentes conditions. Vous consentez à ne pas utiliser les sites Web d’une manière contraire aux lois ou aux règlements. Vous êtes entièrement responsable de vos actes et de vos omissions qui surviennent en utilisant les sites Web. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, dupliquer, vendre, échanger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, rétroconcevoir, décompiler, exploiter ou modifier toute section des sites Web ni accorder une licence pour toute section des sites Web. Vous ne pouvez extraire ou tenter d’extraire les codes sources des sites Web. Vous n’êtes pas autorisé à contourner, désactiver ou entraver les fonctionnalités des sites Web liées à la sécurité ou les fonctionnalités qui restreignent ou empêchent l’utilisation ou la duplication des renseignements présentés sur les sites Web ou qui apportent des limitations sur l’utilisation des sites Web. Vous ne pouvez pas utiliser de manière inacceptable les sites Web, y compris, utiliser les sites Web pour : transmettre des annonces publicitaires, des pourriels, des messages non sollicités ou non autorisés ou d’autres messages électroniques non sollicités de nature commerciale; transmettre du contenu pouvant être abusif, obscène, pornographique, diffamatoire, harcelant, extrêmement offensant, vulgaire, menaçant ou malveillant; transmettre des fichiers, des illustrations, des logiciels ou tout autre contenu qui enfreignent, violent, transgressent, réellement ou potentiellement, tout droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’une personne, ou qui constituent une utilisation non autorisée ou une appropriation illicite de ces droits; soumettre, publier, introduire ou transmettre un virus sur les sites Web; extraire de façon systématique des données ou tout autre contenu des sites Web par quelque moyen que ce soit (y compris la récupération ou l’utilisation d’autres outils) dans le but de créer ou de préparer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans avoir obtenu par écrit la permission préalable de BioCryst; entraver ou perturber les serveurs ou les réseaux reliés aux sites Web; ou mener toute autre activité qui est interdite en vertu des lois et des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux et locaux applicables ou que BioCryst considère comme étant contraire à l’esprit ou l’intention des présentes conditions.

9. Liens vers des sites Web tiers. Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web maintenus par d’autres entreprises. BioCryst ne vous fournit ces liens que pour vous rendre service. L’inclusion d’un lien ne signifie pas et ne devrait pas signifier que BioCryst approuve ou appuie un site Web, une entreprise ou un produit d’une tierce partie. BioCryst n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ces ressources et décline toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage découlant de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés sur les sites Web de BioCryst, vous le faites à vos risques et conformément aux conditions d’utilisation de ces sites Web.

10. Lois applicables et territoire de compétence. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Irlande. En cas de réclamation ou de litige entre BioCryst et vous, vous consentez à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Irlande.

11. Délai prescrit pour le dépôt de réclamations. Toute cause d’action ou réclamation qui peut se rapporter aux présentes conditions d’utilisation des sites Web ou qui peut en découler doit être présentée au plus tard un (1) an suivant la date des faits donnant lieu à cette action, faute de quoi elle sera non avenue de manière définitive.

12. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité BioCryst et ses sociétés affiliées, concédants, prestataires de services et leurs actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés et agents respectifs contre toute réclamation, action, demande, cause d’action, poursuite, procédure, perte, dépense, dette ou responsabilité ou tout coût ou dommage, y compris les dépens et les honoraires de services juridiques raisonnables, prétendus ou revendiqués par toute personne ou réellement encourus ou engagés par BioCryst, attribuables ou associés à : (a) votre utilisation des sites Web; (b) votre violation ou non-respect des présentes conditions; ou (c) votre violation ou non-respect des droits des tierces parties, y compris tout droit d’auteur, de propriété, à la protection de la personnalité ou de la protection des renseignements personnels.

13. Modifications apportées au présent avis. BioCryst peut réviser ou modifier, à sa discrétion, les présentes conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Toutes les modifications prennent effet immédiatement et s’appliquent à toutes les visites et les utilisations des sites Web à compter de cette date. Cependant, toute modification apportée aux dispositions sur la résolution des litiges qui figurent au point « Lois applicables et territoire de compétence » ne s’appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont été avisées au plus tard à la date à laquelle la modification est affichée sur les sites Web. En continuant d’utiliser les sites Web après la publication des conditions modifiées, vous acceptez les modifications. Puisque vous êtes soumis à ces révisions ou modifications, nous vous invitons à consulter cette page chaque fois que vous accédez aux sites Web afin de lire la version actuelle des conditions.

14. Renonciation et divisibilité. Toute renonciation de BioCryst à l’égard de l’une ou l’autre des conditions figurant dans les présentes conditions ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de l’une ou l’autre de ces conditions ou une renonciation de toute autre condition. Aucun manquement de BioCryst à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constitue une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions peuvent être retranchées et, si une disposition s’avérait invalide, nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

15. Intégralité de l’entente. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente et l’accord entre BioCryst et vous concernant son objet et remplacent l’ensemble des ententes et accords antérieurs et simultanés concernant son objet. Il n’existe aucune autre entente, garantie ou déclaration entre BioCryst et vous que les présentes conditions, sauf disposition contraire dans une entente écrite conclue entre BioCryst et vous.

Dernière révision : le 19 avril 2021